QUELQUES TERMES
Usités en GENEALOGIE
Iere Partie
Informations collationnées et gracieusement transmises
par Mr Eloi MAGONETTE
| Age. | - On le précisait pour les humains. dans un contrat. pour s'assurer de la majorité d'un contractant. |
| Agnatique (lignée). | - Ascendance ou descendance établie de père en fils ou
de fils en père. La plus célèbre lignée agnatique
est celle de Joseph. le père nourricier du Christ. |
| Alleu. | - Terre libre de toute redevance. cens ou droit seigneurial. Certains seigneurs cédaient leur alleu contre de l'argent comptant. avec possibilité de rachat. |
| Ame. | - On trouve souvent, au début d'un testament. cette formule : " A recommandé son âme à Dieu. a la benoîte Vierge Marie. " |
| An de grâce. | - Un souverain datant un acte ajoutait : " Et de notre règne le ... énième. " Un évêque ou un archevêque pouvait écrire, après l'indication de l'année : Et de notre épiscopat le ... énième. " |
| Apostille. | - Note ajoutée à un écrit. Une ordonnance royale d'octobre 1535 prescrivit de placer les apostilles à la fin des textes. |
| Arpenteur. | - Profession très répandue dans la France de l'Ancien Régime. Un décret de 1554 créa la charge de grand arpenteur de France. qui comptait dans chaque bailliage ou sénéchaussée six offices d'arpenteurs. Cette charge fut supprimée en 1683. |
| Autorisation maritale | . - Lorsqu'une femme mariée passait un contrat, quels que soient
son âge et la nature de cet acte. elle le faisait toujours "
avec la permission et la volonté de son mari, ici présent
et acceptant ". |
| Aveu. | - Dans le système féodal. acte établissant une
vassalité. C'était la description détaillée
de ce qui composait le fief. |
| Avocat. | - Les avocats. les procureurs. les greffiers. les huissiers et les
notaires. faisaient partie des corps du Parlement. Les avocats devaient
prêter serment et être licenciés en droit civil ou
canonique. |
| Bailli. | - Importante au Moyen Age, cette fonction devint seulement honorifique
à la veille de la Révolution. Dans les ordres monastiques.
le bailli se situe entre le commandeur et le grand prieur. |
| Ban | . - Du francique ban, " proclamation ". - 1. Appeler le ban
et l'arrière-ban : mobiliser des hommes en armes. - 2. Ban des
vendanges : annonce du jour à partir duquel elles pouvaient commencer.
- 3. Prohibition pour la protection des récoltes, du gibier. du
poisson. Être en rupture de ban : commettre l'infraction qui consistait
à passer outre cette prohibition. - 4. Etre mis au ban. banni d'un
territoire pour en avoir violé les lois. - 5. Publier les bans
(trois en général). avant de célébrer un mariage.. |
| Barbier-chirurgien. | - Soignait barbe et cheveux mais devait savoir : réduire les fractures et luxations : guérir plaies et ulcères . connaître l'effet des remèdes et médicaments. Le barbier-chirurgien devait être " de conversation honnête ". |
| Bourgeois. | - Titre attesté par des " lettres de bourgeoisie "
et décerné sur critères : justifier de sa condition
d'homme libre avoir séjourné dans une ville un an. deux
ans ou plus : être considéré par les autorités
communales comme étant de bonne vie et moeurs . s'engager à
observer les coutumes et privilèges de la ville. à paver
les impositions. La qualité de bourgeois se transmettait de père
en fils " né en loyal mariage ". On devenait bourgeois
de Paris par an et jour de séjour. |
| Bourse des marchands. | - Sorte de chambre de commerce. Également. juridiction pour les affaires commerciales. ancêtre du tribunal de commerce. |
| Brassier. | - Cultivateur qui n'avait. pour travailler ses terres. que la force de ses bras (le laboureur disposait d'un attelage. le plus souvent d'une paire de boeufs). La brasserie était une petite exploitation agricole. |
| Brevet. | - On peut trouver. en marge d' un acte. " Fait par brevet ".
si l'acte n'a pas été conservé par le notaire dans
ses minutes. mais remis aux parties. Nulle autre trace de l'acte ne se
retrouve alors chez le notaire. |
| Cahier. | - Chaque cahier était formé de l'assemblage de 4 feuilles de parchemin pliées en deux, donnant 8 feuillets et 16 pages. A partir du XIII° siècle, on trouve du parchemin plus mince permettant de faire des cahiers de 10. 12 et 36 feuillets. |
| Capitation. | - Impôt personnel perçu sur les particuliers (classés
en plusieurs catégories) et créé par Louis XIV le
18 janvier 1695. Il était prévu qu'il ne serait levé
que " dans lespressants besoins de l'État " et fut suspendu
en 1698. Rétabli en 1701, il fut perçu jusqu'à la
Révolution. |
| Cartulaire. | - Registre où étaient copiées les archives d'un établissement religieux, d'une ville, d'une famille. pour éviter de manipuler les originaux. |
| Cens ou censive. | - Droit annuel, en nature ou en argent. dû au seigneur sur un bien foncier. |
| Champart. | - " Part du champ ". partie de récolte que le tenancier
devait au seigneur. Parfois, son importance est précisée
: c'est le quart ou le quiet. |
| Châtelet de Paris. | - Tribunal dont relevaient les Parisiens et les habitants des paroisses
environnantes. |
| Chef-lieu de canton. | - De vendémiaire an VII jusqu'à germinal an VIII. les
mariages y étaient célébrés. en vertu de la
loi du 13 fructidor an Vl. |
| Chirographie. | - Procédé employé principalement dans le nord de
la France. où le notariat était moins répandu. Pour
conserver une preuve indiscutable d'un acte. on écrivait le texte
deux fois, sur deux pages. On coupait ensuite le papier à travers
l'inscription. Ainsi. on pouvait. en mettant côte à côte
les deux morceaux, vérifier qu'il s'agissait du tente originel.
La coupure pouvait aussi être faite en dents de scie. |
| Clameur (Droit de). | - Des biens ou des créances pouvaient être réclamés.
après un décès. par des parents du défunt. |
| Clerc. | - Homme avant fait des études ou avant reçu des ordres mineurs. mais laïc et marié. Le clerc bénéficiait d'un statut juridique particulier puisqu'il pouvait être jugé par un tribunal ecclésiastique. Certains marchands ou entrepreneurs tenaient beaucoup à ce privilège. |
| Cognatique (ligne). | -Ascendance ou descendance établie de mère en fille ou de fille en mère. |
| Compoix. | - Livre de tailles, équivalent de la matrice cadastrale dans les pays " de taille réelle ". basée sur les biens immobiliers. |
| Comput. | - Mode de calcul des dates. |
| Conste (Il ... de). | - Expression indiquant que la lecture d'un document permet de constater que... |
| Consul. | - Magistrat élu pour une année afin de gérer les affaires d'une communauté rurale ou urbaine, c'est-à-dire pour entretenir ses biens (église, four, pont, route). veiller à la police des foires. marchés et cabarets, désigner un garde. un berger communal. etc. Éventuellement. si l'on ne trouvait pas de collecteur d'impôts moins-disant, le consul assurait la perception des diverses contributions. Pour être électeur et éligible, il fallait payer un minimum de contributions. |
| Contrôle. | - Un édit de Louis XIV (en mars 1693) imposa, pour raisons fiscales, que tout acte notarié serait soumis dans la quinzaine à cette formalité. étendue. en octobre 1705. aux actes sous seing privé. |
| Consanguinité. | - 1. (Terme de droit.) Parenté du côté du père. - 2. (Terme de droit canon employé en matière de mariage.) Toute espèce de parenté. paternelle ou maternelle. |
| Cousin, ine. | - Se dit de tous les parents ou alliés qui n'ont pas de nom spécial.
Les cousins germains sont les enfants de frères ou de sueurs. Les
cousins issus de germains sont dits généralement cousins
au second degré. |
| De cujus. | - La locution complète est De cujus successions agitur, c'est-à-dire : " De la succession de qui il s'agit. " Ici " De la généalogie de qui il s'agit. " |
| Degré. | - D'après le code civil. art. 735 et 738. fils et père sont parents au premier degré. petit-fils et grand-père au second degré. Pour des collatéraux. " les degrés se comptent par les générations, depuis l'un des parents jusques et non compris l'auteur commun. et depuis celui-ci jusqu'à l'autre parent. Ainsi deux frères sont au deuxième degré : l'oncle et le neveu sont au troisième degré : les cousins germains au quatrième : ainsi de suite ". |
| Dénombrement. | - Description des possessions d'un seigneur. A cette occasion, la chambre des comptes pouvait percevoir une taxe. |
| Dîme. | - Part de la récolte du paysan due à l'Église ou. dans certaines régions. au seigneur. et représentant un dixième ou un onzième. |
| Discrète personne. | - Expression utilisée pour désigner quelqu'un qui n'est
pas du commun mais qui n'est pourtant ni de qualité (on lui donnerait son titre), ni prêtre. ni religieux (on l'appellerait " religieux homme " ou " vénérable personne "). |
| Dixième. | - Impôt royal créé en 1710. Il connut de nombreuses
modifications : suppression, réduction au vingtième. majorations. |
| Dot. | - La fiancée apportait, outre des biens tels que champ ou argent. un trousseau et une literie. |
| Douaire. | - Dans un contrat de mariage. biens que le futur garantit à l'épouse. au cas où il décéderait le premier. |
| Ecu d'or. | - Monnaie mentionnée dans les contrats. jusqu'à 1' apparition du louis. Une variété. l'écu d'or soleil. ou sol. portait un petit soleil à 8 rayons au-dessus de la couronne timbrant l'écu de France. |
| Élection. | - Une province était divisée en élections. correspondant à peu près à nos arrondissements. Les fonctionnaires en charge de ces circonscriptions administratives et fiscales. appelés " élus ". ne faisaient l'objet d'aucune élection depuis 1354. étant en fait nommés par le pouvoir royal depuis 1354. |
| Feudiste. | - Établissait les registres terrier,. Géomètre. spécialiste des questions féodales. paléographe. il se voyait confier par les seigneurs le renouvellement de ces registres : homme versé dans le droit féodal. |
| Fêtes. | - On s'y référait pour fixer une date. par exemple "
le troisième jour après la fête de la Sainte Croix
" ou " la veille de la Sainte-Martin ". La fête de
saint Michel. le 20 septembre. était l'échéance la
plus courante dans les campagnes pour l'achèvement des baux. le paiement de certaines redevances. la louée des domestiques. etc. |
| Foliotation. | - Commence au XVIIe siècle. Les tables y renvoyant existent dès le XIIIe siècle. |
| Franc-archer. | - Archer volontaire. à faible solde. mais exempt de certains impôts. Cette charge était convoitée par les personnes n' ayant pas de capacité d'archer mais redevables de lourds impôts. Le roi réglementa leur choix. |
| Garde-notes. | - A Paris. lorsque intervenaient deux notaires. celui qui signait à droite assurait la conservation de la minute de l'acte. |
| Génération. | - Ensemble des personnes descendant de quelqu'un à chacun des
degrés de filiation : seconde. troisième génération, etc. " La proximité de parenté s'établit par le nombre de générations : chaque génération s'appelle un degré " (code civil, art. 735). |
| Génétique. | - Science des caractères héréditaires de l'individu, liés aux gènes " inscrits " sur ses chromosomes. |
| Germain, aine. | - Se disait des frères et sueurs nés d'un même père et d'une même mère, par opposition à ceux nés seulement de l'un ou de l'autre. qui sont " consanguins " ou " utérins ". Dans ce sens. les cousins germains sont nés de frères et soeurs germains. |
| Grenier à sel. | - Entrepôt où l'on stockait le sel de la gabelle. - Tribunal spécialisé pour juger les affaires ayant trait au commerce du sel (les faux-sauniers. ou contrebandiers du sel). |
| Grosse. | - Copie d'un acte notarié destinée à l'une des parties concernées. |
| Heure. | - On trouve assez fréquemment. dans les actes. une précision relative au moment de leur rédaction. L'ordonnance de Blois (1579) prescrivait d'indiquer si c'était avant ou après midi. On peut trouver. aussi : " Entour midi. " Dans les milieux religieux. on notait : L'heure de vêpres ". ou : " Vers l'heure de prime ". soit 6 heures du matin. |
| Hommage. | - Le seigneur demandait à ceux qui tenaient des terres en fief de lui et. généralement. à tous les chefs de famille habitant sur son mandement de témoigner publiquement qu'ils étaient ses hommes. Chacun. les genoux en terre. la tête nue. mettait ses mains jointes entre celles du seigneur. puis jurait sur les Évangiles d'être son fidèle serviteur. Cette cérémonie était renouvelée quand un nouveau seigneur prenait possession de la seigneurie et à intervalles assez éloignés. de dix ou vingt ans. (Les droits seigneuriaux ne devaient pas se perdre par suite de la prescription trentenaire... ) |
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21-nov-03