Ordonnance de Villers-Cotterêts (10 août 1539)

 

    La première grande étape de la justice française au XVIe siècle commence avec l'ordonnance de Villers-Cotterêts. Son intérêt est quadruple. Elle marque, d'abord, la volonté de rendre l'administration accessible au peuple par le remplacement, dans les actes notariaux et judiciaires, du latin par le français. Par là, elle donne à ce dernier une force d'impact considérable qui le fera progresser, au cours des siècles suivants, au détriment de la langue d'oc et des autres parlers du royaume et en fera un admirable instrument de centralisation. Sur le plan de l'état civil religieux, l'ordonnance impose aux prêtres l'obligation, déjà recommandée depuis le milieu du XVe siècle par un certain nombre d'autorités religieuses, de tenir les registres paroissiaux. La mesure est longue à s'imposer et il faut attendre la fin du XVIIe siècle pour qu'elle soit réellement appliquée d'une manière générale. Ces registres sont devenus l'une des bases essentielles de la rénovation des études historiques. L'ordonnance, qui comprend 192 articles, se veut, cependant, essentiellement œuvre de transformation judiciaire. Elle « laïcise » la justice, en ne laissant aux officialités religieuses que leur seule compétence dans les questions de la foi. La systématisation et la rationalisation de la justice aboutissent à la réglementation de la procédure criminelle (institution de l'instruction secrète et de la question). Enfin, dernier aspect de l'œuvre, l'ordonnance interdit toute coalition aux compagnons et aux artisans. Elle traduit ainsi la pression exercée, dès le début du siècle, sur les masses salariales, dont la condition s'était considérablement améliorée au cours de la seconde moitié du XVe siècle. C'est, au total, une œuvre capitale qui demande, pour pouvoir être comprise objectivement, à être replacée dans son temps : l'augmentation de la pression démographique, le début du « plafonnement » des ressources agricoles, l'influence croissante du droit romain, la rationalisation de la société française. Mais, sous l'Ancien Régime, son application fut inégale et progressive.

 

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                        Concile de Trente   

 

           

                        Convoqué par Paul III à la demande de Charles Quint, le concile de Trente (1545-1563) a été le moteur de la Contre-Réforme catholique. Séance du concile dans la cathédrale de Trente. Gravure sur cuivre, 1565.              
                                               
                                               
                                               
                                               
 
    L'appel de Luther au retour à l'Évangile et à une réforme drastique de l'Église avait entraîné son excommunication et la rupture de la chrétienté latine. Pour beaucoup, l'urgence de la réforme de l'Église romaine demandait la convocation d'un concile général. Les réticences des papes, les guerres incessantes entre la France (François Ier) et le Saint Empire (Charles Quint) sont un obstacle à la réunion et à l'accord sur un lieu. Les colloques pour refaire l'unité ayant échoué, le pape Paul III se décide, avec l'accord de l'empereur, à la convocation du concile à Trente, ville impériale mais de culture italienne. Le concile s'ouvre enfin le 13 décembre 1545 et il arrivera à son terme dix-huit ans plus tard, le 5 décembre 1563. Il avait fallu s'y reprendre à trois reprises séparées par de longues interruptions : 1545-1547, 1551-1552 et 1562-1563. Si le concile a bien œuvré pour la réforme catholique, il était arrivé trop tard pour refaire l'unité de l'Église d'Occident.

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