Les Tarifs Pratiqués !!!

Pour pouvoir consulter les actes accessibles via son site Expoactes, Wallonia asbl demande à ses utilisateurs

-soit d'être membre de ses équipes d'encodage (photographe, correcteur, encodeur...)

-soit de s'affilier pour la cotisation annuelle de 15 Euros

A partir du moment ou le demandeur rempli une de ces conditions, il reçoit un code qui lui permet, de chez lui, de visiter le site à tout moment (et pas durant les heures d'ouverture d'un bureau...), de copier des actes à la cadence théorique mensuelle de 15 actes par mois (en pratique, il suffit de demander un renouvellement de provision à une cadence raisonnable), et de céder des copies à titre gratuit à des personnes privées, sans aucune finalité lucrative.

Pour utiliser le Service Public des Archives de l'Etat

• Vous devez acquitter la cotisation annuelle de 20 Euros
• Vous devez être âgé d'au moins 18 ans
• Vous pouvez fréquenter tous les dépôts d'archives de l'Etat, pendant les heures d'ouverture, et, si vous désirez photographier un document, vous engager par écrit à ne le faire qu'en vue d'un usage strictement personnel , à ne pas le céder à un tiers.
• Si vous ne pouvez vous déplacer, vous pouvez "commander" un acte à un des dépôts publics de l'Etat, et vous vous voyez appliquer les tarifs dont, pour info, copie d'un devis en annexe.
• Pour leurs tarifs "généraux", voir ce lien : ca vient de leur site! Le moins que l'on puisse dire, c'est pas gratis, les tarifs d'une institution de services publics! Ne nous étonnons pas DE NE JAMAIS AVOIR LA POSSIBILITE DE TELECHARGER DES COPIES D'ACTES EN FORMAT ORIGINAL (sans devoir recourir au pauvre artifice de la copie d'écran...)... Et dire que nous payons des impôts à nos communes pour leur verser NOS documents!

  Notez que ce sont des copies de documents "du domaine public..." Edifiant, quand on compare avec la lettre de Mr Bodart!

Retour à la page Précédente

Remarques : Webmestre
Page créée le 20 Mars 2012
Dernière mise à jour : 13/05/13