QUELQUES TERMES

Usités en GENEALOGIE

Partie II


 

Incunable. - Ouvrage datant de l'origine de l'imprimerie. antérieur au XVIe siècle et utilisant des caractères qui s'efforçaient de reproduire l'écriture à la main.
Intestat. - Qui n'a pas fait de testament. Les biens d'un défunt intestat allaient à son héritier légal : sinon. ils étaient acquis au fisc.
Justice. - Un seigneur avait le droit de haute. moyenne ou basse justice ; la haute justice entraînait le droit d'avoir des fourches patibulaires et l'exercice du droit de vie ou de mort. Parfois, le seigneur ne pouvait exercer la justice que jusqu'à 60 sols ; au-delà. c'était la justice du roi qui s'appliquait. - Par extension. territoire sur lequel le seigneur exerçait ce droit et dont les limites étaient marquées par des bornes ou des pierres plantées.
Lecture. - Un arrêt du 4 septembre 1423. puis l'article 4 de l'ordonnance d'octobre 1535. stipulaient que le notaire devait faire aux contractants la lecture de l'acte où ils figuraient. D'où cette formule : " Fait et lu à... ". ou : " Fait et récité à... "
Lettres de rémission. - Le roi pouvait remettre la peine (ou une partie de la peine seulement) de ceux qui lui adressaient une supplique exposant des " circonstances atténuantes " et demandant sa grâce. On distingue les : lettres de rémission (accordées à un coupable avant jugement. le dispensant de passer devant un tribunal) et les lettres de grâce (accordées à un coupable déjà condamné par un tribunal).
Litre. - Bande de tissu noir que les seigneurs avaient le droit de faire apposer sur les murs intérieurs de '.'église lors d'un décès dans leur famille. et sur laquelle on suspendait les armoiries du défunt. Cette ceinture funèbre était parfois peinte sur les murs. Elle pouvait comporter des armoiries.
Livre. - Unité monétaire de compte.' La livre tournois (frappée à Tours) valait 20 sols. de 12 deniers chacun. La livre parisis (comptée à Paris) valait 25 sols.
Livret de famille. - Institué en 1877. Auparavant. les variations constatées dans l'écriture du nom de famille étaient fréquentes. car le déclarant ne présentait aucune pièce écrite et celui qui recevait la déclaration écrivait parfois comme il entendait.
Lods. - Redevance perçue sur le prix des propriétés lorsqu'elles changeaient de main. par vente. échange ou succession.
Mainmorte. - Les mainmortables perdaient. à leur décès. tous leurs biens. qui revenaient au seigneur. Il avait des atténuations s'ils laissaient des héritiers directs.
Majorité. - Longtemps fixée à 25 ans. Cependant. même après cet âge, un garçon avait souvent besoin de l'autorisation de son père pour contracter. Pour les filles, c'était une nécessité tant qu'elles n'étaient pas mariées.
Mandement. - Document par lequel l'intendant signifiait à une communauté le montant des impôts qu'elle aurait à payer pour l'année à venir. - Par extension. étendue territoriale concernée par cette annonce.
Milice. - La levée des troupes de milice fut organisée en 1688 à l'instigation de Louvois.
Une communauté (ou un groupe de petites communautés) devait fournir un milicien équipé. Dans les paroisses désignées par l'intendant. on procédait. par élection. au choix d'un milicien pour deux ans. Après 1690. on procéda par tirage au sort. Les miliciens étaient formés en compagnies mais habitaient. l'hiver. dans leur paroisse. avec défense de la quitter. Ils faisaient l'exercice les dimanches et jours de fête.
Cette organisation disparut en 1697. mais Louis XIV la remit sur pied (pour l'armée d'Italie) en 1701. Un bataillon à 13 compagnies de 45 hommes était rattaché nominalement à un régiment d'infanterie. Cette milice fut surtout employée dans les places frontières. De 1708 à 1712. on pouvait acquitter ce service par un impôt . la milice disparut jusqu'en 1719. Réorganisée en 1726 comme troupe auxiliaire de l'armée régulière. elle servait d'armée de réserve.
Minute. - Original d'un acte notarié ou d'un jugement.
Monnayage. - Profit réalisé par celui qui battait monnaie (roi. prince. pape) entre le coût réel de celle-ci et sa valeur d'usage.
Montre. - Revue d'effectifs. Pour s'assurer de la présence sous les armes des gens de guerre. de l'état de leur armement et de celui de leur monture les capitaines procédaient à cette opération. contrôlée par un commissaire du roi.
Moulin banal. - Propriété du seigneur. il était obligatoire â' y porter son grain à moudre. La redevance perçue variait du quinzième au vingt-huitième de la farine obtenue.
Noblesse de race. - Seules pouvaient y prétendre. selon les ordonnances royales de 1484 et 1583. les familles nobles attestant d'un arbre généalogique couvrant au moins trois générations.
Notaire. - D'après l'article 66 de l'ordonnance de mars 1498, tout acte devait être reçu par deux notaires ou par un notaire et deux témoins. Cela fut rappelé par des ordonnances de 1507. 1543 et 1579. surtout pour les notaires de Paris après qu'ils eurent quitté leur salle commune. le Châtelet. pour ouvrir des études en ville.
Après l'édit de 1597. les notaires de province. avant d'accéder à leur charge. durent subir un examen à Paris devant la chambre du conseil du Châtelet.
Les notaires apostoliques tenaient leur charge du Saint-Siège. par opposition aux notaires royaux, qui la tenaient du roi.
Obituaire . - Livre où l'on inscrivait le nom des défunts dont on devait faire mémoire à une date donnée ou pour lesquels on devait célébrer une messe anniversaire.
Official. -Juridiction ecclésiastique exerçant sous l'autorité de l'évêque. Ecclésiastique faisant fonction de juge dans une officialité.
Officier -Titulaire d'un office. Les offices civils comprennent des agents de l'autorité civile. Les officiers militaires appartiennent à l'armée de terre. de l'air ou à la marine.
Papier timbré. - Institué en 1655. té timbrage des papiers fut appliqué en 1672.
Péage. - Droit acquitté par les personnes et les marchandises qui passaient sur une route ou un pont.
Pouillé. - Livre contenant le tableau de tous les bénéfices qui en dépendaient. On y ajoutait quelquefois le revenu et la population de la paroisse. ce qui apporte un intérêt généalogique à quelques pouillés.
Préciput. - Avantage accordé, dans un testament. à l'un des héritiers, outre ses droits au partage du reste. En droit : clause de préciput.
Présidial. - Administre la justice. en appel. au nom du roi. A succédé, en 1551. à la sénéchaussée. Créé par Henri Il et supprimé en 1791.
Publications. - Faites à l'église à l'issue de la messe dominicale, elles pouvaient concerner des décisions à l'échelle de la communauté : mise en défense d'un tènement. autorisation du début de glanage. etc.
Relief. - Faire relief, relever un fief . Une veuve ou un enfant relevait le fief de son mari, de son père. Lettre de relief : réhabilitation de noblesse.
Religion prétendue réformée. - Expression utilisée par les catholiques pour désigner le protestantisme . en abrégé RPR. Les protestants. eux. parlaient de " Sainte Réformation évangélique ".
Réserve seigneuriale. - Même lorsque le seigneur continua à habiter sur sa seigneurie. il dut souvent. faute de main d'oeuvre. garder quelques terres exploitées directement. Le produit du cens ou du champart devant suffire à sa subsistance et à celle de son entourage. il se réservait des prés pour ses chevaux. la rivière pour la pêche. dans certaines régions un colombier. un jardin. une vigne : la réserve.
Retrait lignager. - Action permettant de rentrer en possession d'un héritage vendu en remboursant le prix d'achat (uniquement par les héritiers). Au temps de la féodalité. un seigneur pouvait aussi faire le retrait lignager d'un fief dépendant du sien vendu par son vassal.
Rôle. - Cahier donnant le détail de l'impôt dû par chacun. établi dès que l'on avait connaissance de la taille qui lui était demandée. Le rôle devait mentionner tous les contribuables. par nom et surnom. Le montant de l'impôt était calculé par les consuls. puis écrit en chiffres et en lettres. On laissait une place. sous chaque nom. pour inscrire la date et le montant des paiements effectués. Avant d'être mis en recouvrement. ce rôle était soumis à la vérification des officiers de l'élection.
Saisine. - Mise en possession d'une succession ou d'un legs universel.
Sénéchal. - Rendait la justice. en appel. au nom du roi. Il pouvait avoir des lieutenants dans certaines villes. La capitale judiciaire d'une province. siège de la sénéchaussée, pouvait être distincte de son chef-lieu.

Sergent. - Agent d'exécution d'une sentence judiciaire. auxiliaire de justice. Remettait les exploits. les assignations. etc.
Serment. - Pour solenniser un engagement. celui qui le prenait " avait fait serment sur les saints Evangiles de Dieu. touchés de sa main ". On trouve la formule " serment pris ". Au lieu de : " par son serment ", on dit quelquefois : " par sa foi ".
Tabellion. - Chargé, au début du notariat. de mettre en grosse les actes dont le notaire avait dressé les minutes. Un édit d'Henri IV (d'octobre 1597) réunit les deux fonctions en un seul office, celui de notaire royal, qui englobait aussi celui de garde-notes. institué en mai 1575.
Taille. - Impôt créé par Charles VII pour l' entretien de l' armée permanente. puis pour le budget de la royauté. La somme fixée par le roi était répartie entre les généralités, puis les provinces, les élections et. enfin, les paroisses.
Tenure. - Terre cultivée par les serfs. Dépendance et étendue d'un fief.
Terrier. - Livre que faisait établir un seigneur pour recenser les biens immobiliers relevant de sa seigneurie. Equivaut au pouillé pour les terres ecclésiastiques.
Vicaire perpétuel. - Le titulaire d'un bénéfice. d'une paroisse. ne résidait généralement pas sur place et n'assurait aucun service religieux. Il choisissait un prêtre qu'on appelait vicaire perpétuel, vivant dans la paroisse et qui en assurait le service. Ce prêtre recevait du bénéficiaire une somme appelée " portion congrue " et jouissait. en outre; du casuel " (ce qui pouvait lui être versé pour les offices demandés par les familles de ses paroissiens).
Vidimus. - Par cette formule, un notaire attestait avoir vu une pièce originale. Il mentionnait son état. les sceaux qu'elle portait. son contenu. sa date, les signatures. etc.
De cette pièce jugée authentique. on établissait une copie (ou un extrait reprenant les parties essentielles du texte en question). C'est ainsi que. parfois. l'historien a connaissance d'un acte. non par celui qui a disparu. mais par une copie attestée. le vidimus.
On trouve des vidimus à tiroir soit la copie d'une copie. toutes deux attestées par ceux qui ont vu les pièces initiales.

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17-nov-03