En France, on propose de supprimer la copie des actes de l’Etat-Civil au Greffe du Tribunal
En Belgique, plus radical, l’ASA : Agence pour la simplification de l’administration (organisme fédéral dépendant de Théo Franken) propose de supprimer l’Etat-Civil papier !
Plus rien à la commune, plus rien au Greffe du Tribunal !
Tout se fera électroniquement, et après signature électronique unique de l’Officier de l’Etat-Civil, envoi instantané au Ministère de l’Intérieur où l’acte sera corrélé à la Base du Registre National (accès aux 589 communes, tribunaux –dont changements de noms et adoptions-, 120 consulats à l’étranger, etc)
L’ASA compte faire passer le texte dans une loi Fourre-Tout, avant la fin de l’année, après modification du Code Civil , et parallèlement, de la Loi sur l’autonomie communale !
But : basculement vers les premiers actes électroniques à partir du 1 janvier 2018 !
Les actes papiers existants seront digitalisés et envoyés vers le SPF/Ministère de l’Intérieur avec une fiche de métadonnées (en gros, équivalent –plus léger !- de nos encodages Nimègue ; en fait, données qui permettent d’identifier les personnes concernées), qui fera la corrélation avec les Numéros du Registre National. A partir de ce moment, les Administrations Communales pourront se débarrasser de leurs registres en les envoyant directement dans les dépôts d’Archives de l’Etat…
Cela prendra du temps, surtout parce qu’il n’y a en Belgique que 5 firmes prêtes (agréées ?) pour ce travail – dont 4 en Flandres ! Non seulement du temps, mais également un investissement financier conséquent : la Ville de Marche, par exemple, a budgétisé 50.000 Euros pour répondre aux exigences de l’Etat Fédéral !
Cela sera réellement une simplification pour les employés de l’Etat-Civil : mais diminution de la charge de travail = diminution des effectifs ?
Pour nous généalogistes, il ne nous restera plus que nos larmes pour pleurer, puisque la tendance est à la disparition de tous les documents papiers…..
