Pour respecter l'esprit de la Loi sur l'Autonomie Communale, préalablement à toutes prises de vue et publication de photos d'actes sur le Web, nous demandons toujours une autorisation de publier aux autorités communales, propriétaires des Registres d'Etat-Civil.
Nous allons ici en mettre quelques exemplaires visibles sur le net; cela donnera peut être des idées aux associations amies
D'autre part, lorsque nous avons demandé cette autorisation aux autorités communales de Rochefort, tout en donnant son accord de principe, Monsieur François BELLOT, bourgmestre mais aussi sénateur, nous a informé qu'avant un accord formel, il allait s'enquérir auprès des Archives de Namur de la légalité de cette publication sur le Web.
Après un sérieux délai, Mr BODART (un des fonctionnaires dirigeants de cette institution dépendant des AGR au niveau national) a répondu, le 17 Sept 2008, que rien n'empêchait les communes (et il donnait celle de Couvin en exemple) de procéder à cette publication, si celles ci respectaient, entre autres, la limite légale des cent ans (délai actuel en Belgique, mais qui pourrait, à l'exemple d'autres pays de la CEE être considérablement réduit dans le futur)
Il ajoutait cependant que les AGR procédaient au même type d'encodages, et que ceux-ci seraient rendus disponibles sur leur intranet (lire "il faudra aller dans un dépôt d'archives belges, aux heures d'ouverture, et disposer d'un terminal libre... après paiement d'un droit d'accès de 20 Euros!" ). Or, au 30 Avril 2012, maints problèmes empêchent encore une consultation régulière et systématique à partir de ce système...
Quid alors des chercheurs BELGES résidant loin d'un des dépôts provinciaux, ou dans un autre pays? Quid aussi des généalogistes étrangers ayant des ancêtres belges? La vraie politique d'ouverture ne serait-elle pas de rendre ces "salles digitales" accessibles à partir du Web, quitte à demander un droit d'accès? Je suis prêt à parier qu'une telle initiative rendrait bien plus populaire la vénérable institution! Et il ne manquerait plus de candidats indexeurs pour participer au projet DemoGen...
Grande Nouvelle!
Quelques jours avant le 1er Février 2013, les AGR ont enfin ouvert, en ligne, l'accès aux registres paroissiaux et d'Etat-civil qui ont déjà été digitalisés! Cet accès est libre dans la période de test. Précisons également que l'on est encore loin d'avoir accès à tous les registres, et que le processus est laborieux! Mais quand même, c'est un grand pas en avant! Félicitons ici Monsieur BAPTISTE et sa collègue flamande. Je persiste à répéter qu'ils auraient du mettre en ligne, sur Youtube, le film qu'ils ont fait sur le travail qu'ils effectuent au profit quasi exclusif des généalogistes!
Mr BODART ajoutait, assez perfidement, qu'il lui semblait abusif qu'une organisation
privée fasse une exploitation commerciale de
documents publics...
il nous est même arrivé d'être pris à partie par un employé d'un des dépôts d'archives de l'Etat (à St Hubert), qui estimait que nous leur faisions une concurence un peu trop vive; je lui avais répondu, en essayant de le raisonner, que les clubs locaux, en informant les débutants en généalogie, recommandaient à ceux ci de poursuivre leurs recherches dans les dépôts de provinces et leur apprenaient comment en utiliser les ressources... En fait, on leur amène des visiteurs, qui, convenablement accueillis et judicieusement épaulés, deviennent rapidement des habitués de ces archives! Notre travail d'encodage ne peut être que partiel, et donc rend incontournable ce passage par les Archives!
Notre organisation prévoit que l'accès à notre base de données Expoactes est prioritairement réservé à ceux qui collaborent au traitement des données (les photographes, les encodeurs, les correcteurs...), et ensuite, aux membres de notre association qui participent de cette façon aux frais mis en oeuvre pour garder un accès de plus en plus large à des documents tombés dans le domaine public. Accessoirement, cet accès est donné aux associations amies via leur président.
Au cours du 3ième trimestre de 2010, Mr Hysmans, représentant la GSU en Belgique, a conduit une délégation LDS/GSU dans une "prise de contact" avec des associations du Benelux. Ils avaient tenu à passer à Marche, je suppose pour tenter de nous recruter pour leur programme d'indexation, mais la question de savoir comment nous faisions pour pouvoir publier sur le Net a aussi été posée, l'air de ne pas y toucher. En effet, en mars 2009, le LDS avait fait une tentative de mettre les images des actes BELGES visibles sur le net , mais ils avaient reçu, dans les trois jours, un ultimatum des AGR leur donnant le choix entre persister à faire cette mise en ligne, ou garder des relations avec les AGR. La solution la plus évidente: il n'y a plus que 266 communes en Belgique: contacter chacune de ces communes!
Un courrier à chacune d'elle, montrant du doigt Couvin, Oostende, et aussi notre site, convaincrait beaucoup de bourgmestre de l'utilité de donner cette autorisation, la seule pensée du coût de reconditionnement des registres d'Etat-Civil en leur possession, (après les manipulations qu'entraînent toutes les questions posées par les généalogistes...) suffiraient à les faire réfléchir!Mais, et c'est là qu'il faut saluer les efforts de le CGU, les LDS ont maintenant rendus accessibles la plupart des archives de l'Etat-Civil des communes de la Province de Luxembourg***! Au début, nous avons vu une diminution de la fréquentation de notre site, puis (et cela a été confirmé par la vigoureuse augmentation des inscriptions et affiliations) , soudainement, nous avons vu les statistiques s'emballer! Dans les salons généalogiques, plusieurs des nouveaux utilisateurs nous ont dit apprécier la faculté d'accéder rapidement non seulement aux informations grâce aux index, mais surtout, de pouvoir voir (et éventuellement charger) la copie de l'acte désiré!
*** Malheureusement, la Province de Namur, à l'heure actuelle, est loin de bénéficier des mêmes attentions. Tout au plus peut on y trouver les répertoires de 1900 à 1912... Une mauvaise langue nous dit que ce sont les AGR qui freinent, elles-mêmes figées dans leur difficultés d'investissement en matériels informatiques performants...
Travail en cours de développement
Propriétaires des Registres d'Etat-Civil : Lors d'un exposé donné au "Salon des Mandataires" en 2010, une fonctionnaire des AGR a expliqué que si, en principe, toutes les administrations publiques devaient déposer leurs archives après un certain délai dans les dépôts d'archives de l'Etat, les Communes pouvaient déroger à ce principe si elles disposaient des moyens nécessaires à la bonne conservation de leurs documents. Autrement, tout en restant propriétaires des documents ainsi mis en dépôt, elle devaient établir un plan de tri et procéder à la dite mise en dépôt.
Vers 1956, l'Eglise des Mormons (autrement connue sous le label LDS - Latter Day Saints, et la GSU - Genealogical Society of Utah, l'organisation s'occupant de généalogie dans leur société) a passé des accords avec la plupart des gouvernements européens, entre autres.
En Belgique, cela les autorisait à microfilmer les Registres Paroissiaux, les registres d'Etat-Civil, etc, et cela, je suppose, dans les limites légales, dans le but de rendre ces archives disponibles aux adhérents de leur Eglise. En échange de quoi, la GSU fournissait deux exemplaires de chaque microfilms à l'Etat Belge.
Accessoirement, la GSU pouvait vendre des exemplaires de ces bobines-à prix pratiquement coûtant!- aux associations généalogiques de l'époque, moyennant autorisation des propriétaires légaux, les communes. Comme il était quasi infaisable de demander une telle autorisation à chaque commune (c'était bien avant les fusions de 1977), délégation -générale mais non exclusive! - avait été donnée à l'Archiviste Général d'accorder de telles autorisations.
Mais, au fil du temps, cette délégation a été interprétée comme un monopole de droit divin, et les AGR, en plus du prix demandé par la GSU (moins de 300 FB pour un micro-film), ont imposé un droit additionnel situé entre 1.500 et 3.000 FB! (droit = Taxe; or, une taxe ne doit-elle pas être vôtée dans un parlement?). Ils ont parlé de "Droit d'auteur", et même de "Droit d'Usage". Cela devrait donc être ristourné aux communes, légitimes "auteurs" de ces registres!Cependant, et pour en "remettre une couche", voir la motivation des AGR et de ses annexes provinciales pour la monopolisation des Registres de Population...
Page créée le 24 Nov 2010 (dernière maj:
28/01/15
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