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CD-ROM GeniWdep

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UTILISATION PRIVEE DU CD-ROM GENIWAL

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TEXTE A LIRE PAR TOUTE PERSONNE DESIRANT ACQUERIR UN CD-ROM GENIWDEP
TO BE READ BY ANY PERSON WANTING TO ACQUIRE A CD-ROM FROM WALLONIA Asbl

 

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English Version

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1. Afin de répondre aussi aux demandes des particuliers, ceux-ci peuvent, par l’intermédiaire d’une association conventionnée dont ils sont membres en ordre de cotisations, obtenir une version autorisée de la banque de données. L’association conventionnée agissant en tant que revendeur passera commande auprès de l’Asbl Wallonia-Brabant. Le prix de base de la fourniture de cette version, identique aux versions fournies aux associations conventionnées, mais limitée aux données des associations conventionnées, excluant les données faisant l’objet de conventions particulières, sera calculé au moindre coût. (auquel seront ajoutés les frais inhérents au moyens utilisés pour l'expédition).
   Comment s'affilier

    

2. Une convention passée entre l’association conventionnée représentante et l’utilisateur doit stipuler l’usage privé et non reproductible de ces données ainsi que le dégagement de toute responsabilité de l’Asbl Wallonia-Brabant ou de l’auteur du programme en cas de mauvais fonctionnement du programme ou des destructions causées par l’utilisation de celui-ci.

    

3. L’association conventionnée est responsable vis-à-vis de l’utilisateur particulier des conditions d’acquisition des fournitures et de la perception des sommes dues par l’utilisateur. L’association conventionnée est aussi responsable du support à l’utilisation (Help-Desk) du produit par l’utilisateur particulier.

    

4. L’association conventionnée peut fournir le support de distribution au prix qu’elle le souhaite mais toute plus value sur ce support de distribution doit être retournée à l’Asbl Wallonia-Brabant à raison de 50% de la plus-value représentant la différence entre le prix de fourniture par l’Asbl Wallonia-Brabant et le prix de vente au particulier. L’association conventionnée s’engage, sous peine d’annulation de sa convention passée avec l’Asbl Wallonia-Brabant, à payer le montant des supports de distribution fournis augmenté des 50% de la plus value de la revente à l’utilisateur. A cette fin, et pour que l’Asbl Wallonia-Brabant puisse évaluer correctement les sommes à percevoir, l’association conventionnée doit informer l’Asbl Wallonia-Brabant, lors de la commande, du prix (libre) de revente par l’association conventionnée des supports de distribution fournis.

    

5. Les mises à jour des données contenues sur le support de distribution entre deux parutions de versions globales seront gérées vis-à-vis de ces particuliers au gré de l’association conventionnée par laquelle l’acheteur particulier a commandé le support de distribution. Le coordinateur informatique de l’association recevant toutes les mises à jour de la banque de données, il incombe à l’association conventionnée de respecter les conventions limitant la distribution des données aux particuliers, excluant de la distribution les données faisant l’objet de conventions particulières.

    

6. La demande de fourniture pour compte de l’association conventionnée se fera par l’intermédiaire du coordinateur informatique de celle-ci. Le délai de livraison sera le plus court à concurrence de maximum 1 mois à dater de la réception de la commande et de la réception du versement du montant de la commande par l’Asbl Wallonia-Brabant. L’association conventionnée peut se constituer une ‘réserve’ de supports de distribution non encore revendus mais non une réserve de clés d’autorisation.

    

7. La remise d’une version d’un support de distribution par l’association conventionnée à un acheteur particulier s’accompagne de la fourniture d’une clé d’autorisation d’utilisation de programme de consultation. Cette clé est fournie par l’Asbl Wallonia-Brabant, via le gestionnaire de la banque de données, à la demande de l’association conventionnée ou de son représentant. La demande de clé doit comporter le nom exact de l’utilisateur et ses coordonnées afin de générer la clé d’autorisation pour l’utilisateur qui sera retournée au coordinateur informatique de l’association conventionnée. Cet échange d’informations se fera par voie de messagerie électronique.

    

8. La liste des ‘clients’ d'une association conventionnée lui est personnelle. Elle ne sera pas fournie à d’autres associations. Wallonia-Brabant s’engage à garder la confidentialité de cette liste et à ne pas l’exploiter pour son usage personnel dans un but promotionnel ou autre. Dans le cas où l’association conventionnée venait à disparaître, cette liste serait communiquée à toutes les associations conventionnées restantes.

    

9. L’association conventionnée s’engage à gérer en bon père de famille et en toute confidentialité les clés d’autorisation des particuliers sous peine d’annulation des conventions passées avec l’Asbl Wallonia-Brabant.

    

10. L’Asbl Wallonia-Brabant est elle-même association conventionnée dans le cadre de la distribution aux associations.

 
1. L’association conventionnée peut, si elle le désire et selon ses conditions, fournir à toute personne les résultats de recherches effectuées dans la banque de données via les moyens prévus par le programme de consultation (fichier ou liste imprimée).

    

2. De même, le particulier ayant acquis un CD-ROM par la voie de son association conventionnée, peut transmettre le même type d'informations vers un correspondant, en n'omettant pas d'en mentionner la source

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Version Française

 
1. As the CD-ROM could find a good use home, when everybody is comfortable with his/her computer, any current member of an "associated club" (as for Today, only the asbl GEPHIL, GEAL, WALLONIA and GENIWAL have this statute of "associated club") is allowed to acquire an authorized version of GeniWdep. The "associated club" will then record his/her order. Currently, the pricing policy is to pay for costing prices only (To which must be added the P & P; charges). To join Wallonia, click here

    

2. A covenant will be signed by the would-be user; there, he/her will acknowledge he/she is limited to a personnal use of the data contained in the Data Bank. He may not make copies of the disk or the contained datas. The suppliers of this CD-ROM expressly disclaim any warranty for the SOFTWARE PRODUCT. THE SOFTWARE PRODUCT AND ANY RELATED DOCUMENTATION IS PROVIDED "AS IS" WITHOUT WARRANTY OR CONDITION OF ANY KIND, EITHER EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, THE IMPLIED WARRANTIES OR CONDITIONS OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, OR NONINFRINGEMENT. THE ENTIRE RISK ARISING OUT OF USE OR PERFORMANCE OF THE SOFTWARE PRODUCT REMAINS WITH YOU. In no event shall the suppliers of this Cd-ROM be liable for any damages whatsoever (including, without limitation, damages for loss of business profits, business interruption, loss of business information, or any other pecuniary loss) arising out of the use of or inability to use the SOFTWARE PRODUCT, even if the suppliers have been advised of the possibility of such damages. Because some states and jurisdictions do not allow the exclusion or limitation of liability for consequential or incidental damages, the above limitation may not apply to you.

    

3. The "associated clubs" are responsible for the acquisition'conditions of the CD-ROM by their members. They may also supply a limited Help-Desk.

    

4. The "associated clubs" may sell the CD-ROM for the price they find fit . (...) They will inform Geniwal/Wallonia-Brabant of the public prices they ask for the sale

    

5. The "Associated clubs" will manage the updatings arising between two editions of the annual CD-ROM.
   How to UPDATE

    

6. The "Associated Club" may order a number of CD-ROM to be stored waiting for the "customer", but the Authorization Keys will be generated on demand only.

    

7. Each time a CD-ROM is sold to a member, this member will also receive an Authorization Key. This key will be generated by Geniwal/Wallonia-Brabant only, via the coordinator of the Associated Club asking for this key. The demand for such a key must give the exact name and coordinates of the final user.

    

8. The listing of the full names and coordinates is and stays personnal to the "Associated Club".

    

9. Each "Associated Club" confidentially manages the Authorization keys.

    

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"Associated Club"

An Associated Club is an association which signed the Convention with GENIWAL for the creation, use, update, growth and sale of the GeniWdep Data Base. As for Today, four associations from the French speaking part of Belgium are entitled to sell the CD-Rom GeniWdep to their own current Members : again, these are GEAL, GEPHIL, WALLONIA & GENIWAL.

Cliquez ici pour le texte complet de la Convention
En cas de contestation, seul le texte français fera foi, la version anglaise en étant une traduction libre et non contractuelle.
Clich here to read the full contract ( in French only)
I such problem arises, the French text will be token has a contract. The English free translation is only meant as a help for searchers not fluent French

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28 Feb 99 -- Revisée le 15 Mar 1999 - © Wallonia asbl
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